1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet homera-habitat.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : 
Homera 
Contact : contact@homera-habitat.fr 
Tél : 06 75 14 61 84
Adresse : 10 Rue Maurice Caillon, 79000 Niort.

Identification de l’entreprise : 
SAS Homera au capital social de 3000€
SIREN : 977809797
Adresse postale : 10 Rue Maurice Caillon, 79000 Niort

Directeur de la publication : 
Sophie Boutrit – Contact : contact@homera-habitat.fr

Hébergeur : 
OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : 
Sophie Boutrit – contact@homera-habitat.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Homera est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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